Dans un contexte de prise de conscience générale relativement à l’importance de la transition énergétique et à la nécessité de faire des choix plus responsables au niveau collectif, les nombreuses aides et subventions mises en place par les gouvernants prennent tout leur sens. Elles visent à soutenir financièrement les particuliers et les entreprises qui entreprennent des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de leurs locaux. Avec un financement adéquat, il est ainsi possible de transformer véritablement un logement, pour des économies d’énergie substantielles.
Première étape : identifier les travaux à réaliser
Avant de démarrer votre projet de rénovation énergétique, il est essentiel de réaliser un audit énergétique de votre bâtiment. Ce bilan a pour but de mettre en lumière les principales sources de gaspillage énergétique dans un local, et de déterminer les travaux prioritaires à entreprendre. Un diagnostic énergétique peut servir de base pour fournir au bénéficiaire des recommandations personnalisées qui l’aident à améliorer l’efficacité énergétique de son local professionnel ou d’habitation.
Faire le point sur les différentes aides et subventions disponibles
En France, les dispositifs d’aide proposés pour encourager les travaux d’économie d’énergie sont de différents types. Parmi les principales aides, on retrouve notamment les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), l’écoprêt à taux zéro, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), ou encore les certificats d’économie d’énergie (CEE). En l’occurrence, il est important de savoir que les CEE peuvent bénéficier aux particuliers ou entreprises en complément des aides précédemment citées et dans des proportions spécifiques en rapport avec la situation de l’entité ou du particulier concerné. Les CEE se présentent sous forme de bons d’achat, de subventions, ou de primes par exemple. Elles sont accordées par les fournisseurs d’Énergie sur l’instigation des autorités gouvernementales. Des outils de référence comme calculcee.fr sont utiles pour déterminer gratuitement le montant des primes dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre profil ou de votre secteur d’activité en tant qu’entreprise.
Éligibilité et montage du dossier : cas des primes CEE
Pour bénéficier des primes des CEE (comme c’est également le cas pour d’autres subventions), il faut garantir que les travaux sont réalisés par des professionnels RGE. La prime CEE 2024 ne peut en outre être attribuée que pour des logements de plus de 2 ans. En dehors de cette spécificité, il faut noter que tous les ménages en règle générale sont éligibles à la prime CEE 2024. Il n’existe en l’occurrence aucun critère lié aux ressources financières du foyer. Le commanditaire des travaux peut par ailleurs être le bailleur ou le propriétaire. La prime CEE précarité qui était précédemment en vigueur pour les foyers les plus modestes n’est plus valable en 2024. La prime n’est tout simplement plus bonifiée pour les foyers modestes.
Les critères d’éligibilité aux différents dispositifs et subventions varient. Les pièces justificatives demandées pour chaque dossier et les différents formulaires de demande sont à fournir et à remplir avec rigueur, pour maximiser les chances d’aboutir à des suites favorables. Pour la prime Rénov par exemple, ce sont les foyers aux revenus considérés comme modestes, très modestes ou encore intermédiaires qui sont concernés : cette aide n’est pas attribuée aux foyers disposant de ressources élevées.
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