Immobilier au Maroc fiscalité & juridique – Agencimo

Tout savoir sur l’immobilier

LORS DE L’ACHAT :
Frais d’acquisition d’un bien immobilier au Maroc

L’acquéreur d’un bien immobilier au Maroc est redevable des frais d’acquisition (droits et taxes) et s’appliquent sur le montant TTC du bien acquis. Il s’agit des “droits de mutation” auxquels s’ajoutent les honoraires du notaire. Pour payer moins vous pouvez utiliser un service en ligne, en savoir plus.
Les actes notariés sont enregistrés et la mutation déclarée à la Conservation Foncière.

DROITS ET TAXESLocaux à usage d’habitation pour une durée > 3 ans ou
terrain non bâti avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans
Locaux à usage commercial ou
terrain non bâti sans engagement de bâtir
Droits d’enregistrement2,5 %2,5 % (*)
Taxe notariale0,5 %0,5 %
Conservation foncière1% +150Dhs (certificat de propriété)1 %
Honoraires du notaire1 % (avec minimum de 2500 Dhs) + TVA 7%1 % (avec minimum de 2500 Dhs) + TVA 7%
Mise à jour des constructions à la conservation foncière (si nécessaire)0,5 % + 75 Dhs
Frais divers (timbres …)De 1500 à 3000 Dhs
selon les dossiers
De 1500 à 3000 Dhs
selon les dossiers

(*) : 5% ou 2,5% ??lors de la première vente d’un local commercial, droits d’enregistrement ramenés à 2,5 %

Le suivi du dossier à l’Office des Changes nécessite quelques frais supplémentaires et peuvent être différés dans le temps.

En cas d’acquisition d’un bien non titré (melkia), il faut ajouter les frais de titrage qui dépendent de la superficie au sol et du prix du bien acquis. Ils peuvent éventuellement être partagés avec le vendeur, en savoir davantage.

– Droits de publication : 450 Dhs
– Droits Ad Valorem: 1,5 % jusqu’à 50 000 Dhs + 2 % de la valeur au-dessus
– Droits sur les surfaces : 45 Dhs par are entamé (zone urbaine), par hectare entamé (zone rurale)
– Droits fixes : 75 Dhs
– Duplicata : 75 Dhs
– Géomètre : 2 500 Dhs environ
– Frais divers (timbres, etc.) : 1500 Dhs environ.

Terrains agricoles au Maroc


Au Maroc, la loi interdit à des étrangers d’acheter des terrains situés en dehors du périmètre urbain, qui sont classés en terrains agricoles. Pour rendre son acquisition possible, il est possible que l’Etat change la nature juridique du terrain et le classe à vocation non agricole (VNA). Un dossier devra être monté. Il est essentiel de se renseigner sur les différentes lois en vigueur avant d’acheter.


EN POSSESSION DU BIEN :
Taxes et impôts dues par les propriétaires

  • Taxes dues par les propriétaires :

Le propriétaire d’un bien immobilier au Maroc est redevable de 2 taxes : la taxe Urbaine (TU) et la taxe d’édilité (TE).

La Taxe Urbaine (T.U.) : Votre habitation principale ou secondaire est soumise à la taxe urbaine. Cette taxe est assise sur la valeur locative du logement, déterminée par voie de comparaison ou d’appréciation directe par la commission de recensement, cliquez ici pour en savoir plus.

La valeur locative est révisée tous les 5 ans par une augmentation de 2 %.

Concernant l’habitation principale un abattement de 75% de la valeur locative servant de base pour le calcul de la taxe urbaine est appliqué, plus d’infos.

Taux applicable de la TU :

VALEUR LOCATIVE (Dhs)Habitation personnelle (*)Locaux professionnels (*)Terrains
0 à 3 000exonéré13,5%3 %
3 001 à 6 00010 %
6 001 à 12 00016 %
12 001 à 24 00020 %
24 001 à 36 00024 %
36 001 à 60 00028 %
> à 60 00030 %

(*) :Sont exonérés de la taxe urbaine – pendant 5 ans à partir de la délivrance du permis d’habiter- les locaux neufs et additions de construction.

La Taxe d’Edilité (T.E.) : La Taxe d’édilité est elle aussi assise sur la valeur locative, y compris celle des immeubles temporairement exonérés, et sur le montant global des loyers en cas de location, plus d’infos.

Taux applicable de la TE:
– 10 % de la valeur locative pour les immeubles situés dans les communes urbaines
– 60 % de la valeur locative pour les immeubles situés dans les zones périphériques des communes urbaines.
Si l’immeuble est destiné à l’habitation principale, vous bénéficiez d’un abattement de 75 % au même titre que pour la taxe urbaine, en savoir plus.

  • Impôts dues par les propriétaires sur les revenus fonciers

Les revenus provenant de la location des immeubles bâtis et non bâtis sont considérés comme revenus bruts fonciers.
Le revenu foncier net imposable (soumis à l’IGR) est obtenu en appliquant un abattement de 40 % sur le montant du revenu brut foncier.

Sont exonérés les revenus provenant de la location des constructions nouvelles et additions de construction, pendant les 3 années qui suivent celle de l’achèvement desdites constructions.

BAREME DE L’I.G.R :

Tranches de revenus (Dhs)Taux  applicable à chaque tranche
0 à 20 0000 %
20 001 à 24 00013 %
24 001 à 36 00021 %
36 001 à 60 00035 %
> 60 00044 %

Mettre un exemple :

Déclaration annuelle du revenu global


Vous devez absolument souscrire une déclaration annuelle de revenu global au titre des revenus que vous aurez perçus l’année écoulée, au plus tard le 31 mars de chaque année, et ce, pour éviter toute amende ou pénalité de retard.

LORS DE LA VENTE DU BIEN :
Taxes et impôts dues par les propriétaires

Taxes dues par les propriétaires :


Taxe sur les Profits fonciers  ou Taxe sur les profits Immobiliers (TPI)
Si vous cédez votre bien au Maroc (une construction ou un terrain), les profits que vous réaliserez seront soumis à l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) au taux de 20 % avec un minimum à payer de 3 % du prix de cession.
Néanmoins, vous êtes exonérés de cette taxe s’il s’agissait de votre habitation principale depuis au moins 8 ans au jour de ladite cession (avec une période de six (6) mois à compter de la date de la vacance du logement) ou s’il s’agit d’une cession à titre gratuit entre ascendants et descendants et entre époux, frères et sœurs
Profits fonciers=  [Prix de cession –frais de cession] – Valeur actualisée [Prix d’acquisition + frais d’acquisition + dépenses d’investissement éventuelles + intérêts bancaires éventuels]
Nota :

  • Les frais d’acquisition sont évalués forfaitairement à 15 % du prix d’acquisition, sauf dans le cas où le contribuable peut justifier que ces frais s’élèvent à un montant supérieur, plus d’informations.
  • Les dépenses d’investissement s’entendent des dépenses d’équipement de terrain, construction, reconstruction, agrandissement, rénovation et amélioration dûment justifiées.
  • Valeur actualisée = Le prix d’acquisition, augmenté comme il est dit ci-dessus, est réévalué en multipliant ce prix par le coefficient correspondant à l’année d’acquisition, calculé par l’administration sur la base de l’indice national du coût de la vie.

Une déclaration doit être remise contre récépissé au receveur de l’administration fiscale dans les 60 jours qui suivent la date de la cession en même temps que le versement de l’impôt, en savoir plus.

Comment choisir la bonne propriété?

Il est primodial de consulter les photos afin de savoir si la propriété vous correspondra ou non.

Il est aussi préférable de réaliser une visite virtuelle afin de vous rendre sur place afin de gagner un maximum de temps.

Il est aussi bien de choisir au préalable une sélection de produits à visiter directement sur le site de l’agence.

Prendre sa retraite au Maroc ?

Les retraités étrangers résidants au Maroc bénéficient d’une imposition très faible. L’Etat Marocain leur accorde, comme aux retraités marocains, un abattement de 40 % sur leurs revenus imposables et réduit encore de 80 % le montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées à titre définitif sur un compte en dirhams au Maroc (il n’est pas nécessaire de transférer 100% de sa retraite !). Il leur reste donc largement de quoi vivre, et même de très bien vivre. Comme le dit souvent la télé le maroc est une destination idéale pour les retraitées

Informations complémentaires : https://www.doze.fr/

Immobilier Marrakech – Plan

Immobilier Marrakech - Plan
Plan de Marrakech
Marrakech est situé au cœur du Maroc, à 240km de Casablanca, 170km de Essaouira et 303km de Agadir. Marrakech est constituée de 2 villes très différentes qui se côtoient:- La vieille ville ou Médina, entourée de remparts et au centre de laquelle se trouve la place Jemaa-el-Fna et les souks fascinants.- La nouvelle ville ou ville moderne, avec les quartiers du Guéliz et de l’Hermitage, qui s’étendent autour des avenues Mohamed V et Mohamed VI. Dans la nouvelle ville se trouvent les hôtels, les commerces, les agences immobilières et de voyage, les loueurs de voitures et de nombreux cafés et restaurants.Aux alentours de Marrakech, se situent :- Au Nord, la Palmeraie,- A l’Ouest, le quartier de Targa,- Au Sud Est, le Golf Amelkis et le Golf Royal,- Au Sud, les routes de l’Ourika et de Amizmiz;

L’aéroport de Marrakech – Ménara (RAK) est situé à 5 km du centre ville et à moins de 10 minutes en voiture.

Immobilier Guéliz - Plan
Plan détaillé du quartier de Guéliz

Immobilier Marrakech Hivernage - Plan
Plan détaillé du quartier de l’Hivernage

Immobilier marrakech Medina - Plan
Plan détaillé de la Médina et ses quartiers

Immobilier Essaouira – Plan

Essaouira est une charmante petite ville côtière et pittoresque, avec ses remparts qui nous font penser à Saint Malo, sa médina authentique, son port animé. La force des vents alizés et sa sublime plage de sable fin attirent de nombreux véliplanchistes.

Immobilier Essaouira - plan
Essaouira et ses quartiers

Immobilier Maroc Essaouira - Plan
L’aéroport d’Essaouira Mogador est situé à 12km au sud est de la ville.

Immobilier Agadir – Plan

Détruite par un terrible tremblement de terre en 1960, la ville de Agadir a été
reconstruite et est le principal centre balnéaire du Maroc.

Agadir bénéficie d’une superbe et immense plage de sable fin et d’un climat exceptionnel.

L’aéroport d’Agadir-Massira est situé à 22km au sud du centre de la ville, sur la route de Taroudannt (à 20 minutes en taxi).

Immobilier Agadir - plan
Plan détaillé de Agadir

Immobilier Maroc Agadir - Plan
Agadir et ses quartiers

Nos conseillers immobiliers sélectionnent pour vous les meilleurs produits immobiliers sur Marrakech, Tanger et Agadir en adéquation avec votre recherche et en vous accompagnent tout au long de vos recherches immobilières jusqu’à la concrétisation de votre achat ou location.

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Investir au Maroc

Le Maroc devient une destination de plus en plus prisée par les Occidentaux. Les raisons sont simples :


– A 3 heures des principales capitales européennes, avec des tarifs très attractifs (accords OPEN SKY)
– Climat particulièrement agréable,
– Culture riche et population accueillante,
– Pays de contraste avec des paysages magnifiques et variés,
– Fiscalité attrayante pour les retraités étrangers,
– Coût de la vie moins élevé,
– Prix des biens immobiliers accessibles par rapport à ceux en Europe,
– Marché en forte progression,
– Des mesures incitatives pour développer l’investissement (garantie des transferts des capitaux et des plus-values, exonération d’impôts sur CA export pendant 5 ans, …).
plan du maroc

lewebfr.fr

Où investir ?

Agencimo focalise ses activités sur 3 villes principalement: Marrakech l’incontournable, Agadir et Essaouira.

Investir à Marrakech :

plan de marrakech djema el fna

– la ville rouge symbolise le rêve, le mystère et l’authenticité,

– ville de l’artisanat, des loisirs et du tourisme authentique,

– ville généreuse, dynamique et tournée vers l’avenir,

– destination touristique très prisée tout au long de l’année,

– ville animée (restaurants, lounges, plage privée, festivals, ..), avec sa médina et ses riads

– développement de projets touristiques hors du commun (somptueux domaines avec golfs, boutiques, loisirs, ..)

Vivre à Marrakech ?
– Dans les quartiers résidentiels de Guéliz et de l’Hivernage, situés dans la nouvelle ville, sont agréables et appréciés par les européens.

 Guéliz (le quartier des français), situé en plein centre de Marrakech concentre l’ensemble des boutiques, commerces, la Poste, le Mac Do, le marché central, etc… L’avenue Mohamed V qui relie Guéliz à la Médina est très animée et de grandes enseignes européennes s’y installent.

 L’Hivernage (le 16ème de Marrakech) est le quartier où sont installés la plupart des grands hôtels.
On y trouve essentiellement des immeubles d’habitation, de commerces et de bureaux.

L’achat d’un apartement à Hivernage ou Guéliz attire de nombreux investisseurs et est très prisé par les particuliers pour prendre sa retraite ou comme pied à terre.

– A Targa, nouveau quartier résidentiel situé à l’ouest de Guéliz en prolongeant l’axe Mohamed V, à 2km environ après le lycée français Victor Hugo.
On y trouve essentiellement des nouvelles villas de standing à Marrakech avec piscines pour certaines d’entre elles et généralement construites sur 2 niveaux, de 250 à 800 m2. Le quartier de Targa offre des possibilités de location de villa à Marrakech.
– Dans les domaines privés de luxe avec golf proche de Marrakech (Amelkis, Samanah, …) où sont construites de luxueuses villas / Riads avec piscines privatives.

– A la Palmeraie, où se trouvent principalement des grands domaines de luxe privatifs et hôteliers comme le Palmeraie Golf Palace ou le village du Club Med.

– Sur les différentes routes partant de Marrakech (route de l’Ourika, d’Amizmiz, Fés, Agadir, …)

 En médina, dans le cœur historique de Marrakech, où se trouvent les riads (rénovés ou à rénover).

Investir à Essaouira :

plan essaouira– petite ville balnéaire située à 180km de Marrakech,
– avec sa superbe plage de sable fin et son port animé,
– ses activités de surf, planche à voile ‘plage assez ventée’
– sa médina pittoresque,
passage de 200 000 à 300 000 touristes en 2010 (objectif plan azur)

Investir à Agadir, Taroudant :

– Agadir la blanche s’étend le long d’une longue plage de sable fin,
– ville plus récente, plus tournée vers le tourisme de masse,
– cherche à développer de nouveaux marchés en diversifiant son offre touristique,
– un gros projet d’aménagement de la côte de Taghazout est en cours.
plan agadir

Quel est votre projet immobilier au Maroc ?

Vous investissez au Maroc pour :

– Votre résidence principale à court ou moyen terme,
– Votre résidence secondaire (et éventuellement un investissement locatif),
– Un placement immobilier – un investissement locatif,
– Développer une activité (maisons d’hôtes, activités commerciales, touristiques)

Notre base de données contient des biens correspondants à ces différentes alternatives et nos conseillers sont à votre disposition pour vous les présenter et pour vous aider dans les différentes démarches à accomplir.

Notre équipe dynamique, sérieuse et efficace réalise les prestations de services suivantes 

  • Achat-vente d’un bien: vous recherchez un terrain, une villa, un riad rénové ou à rénover, un local commercial, un terrain, notre équipe vous proposera des biens correspondants à vos critères de recherche et vos exigences.
  • Location et Gestion locative Vous désirez louer votre bien immobilier à l’année ou pour des courtes durées (séjour), nous assurons la location ou la gestion locative de votre bien.
  • Estimation de votre bien : vous détenez un bien que vous souhaitez vendre ou louer, contactez-nous. Un conseiller fera une estimation de votre bien.

Honoraires d’agence :

ACHAT – VENTEVendeursAcquéreurs
Honoraires (1)2 ,5% HT (soit 3% TTC)2 ,5% (soit 3% TTC)
LOCATION A L’ANNEEBailleurLocataire
Honoraires (2)1 loyer1 loyer

(1) : paiement des honoraires d’Agence : 50% au compromis, 50% à l’acte définitif
(2) : paiement des honoraires d’Agence : 100% lors de la signature du contrat de bail
NB1 : Les prix des biens à la vente et à la location à l’année n’incluent pas les Frais d’agence
NB2 : les locations pour les vacances sont indiquées honoraires d’agence inclus.

  • Trouver un financement
  • Coordonner et suivre les travaux de construction / de rénovation,
  • Déménager,
  • Meubler son logement / Agencer ses bureaux,
  • Assurer son bien,
  • Réaliser divers services tels que (ouverture des compteurs eau/électricité, inscrire les enfants à l’école, connaître ses avantages fiscaux, importer son véhicule,…),
    Créer une entreprise,
  • Domicilier votre entreprise (local/bureau et services associés)
  • Obtenir une carte de séjour,
  • Réaliser tout autre service (sur demande).
  • Suivre tout autre formalité administrative (sur demande).