Quelques conseils pour mettre fin au mandat de son syndic 

Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale. Il a pour principale fonction de représenter l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble ou d’un bâtiment, ainsi que tout ce qui concerne l’administration de copropriété et ses espaces communs. Ces missions ne s’achèvent qu’à la fin du mandat du syndic ou si le syndicat de copropriétaires ne le décide.

Les missions essentielles du syndic

Le syndic occupe une place importante dans la bonne gestion de copropriété. Avec l’aide du conseil syndical, il assure plusieurs fonctions importantes. Notamment, en ce qui concerne la gestion administrative et financière de la copropriété.

Concernant ses fonctions administratives, il dresse une liste de tous les copropriétaires présents dans l’immeuble. Par ailleurs, il se charge de convoquer périodiquement l’assemblée générale de copropriété. La réunion a lieu chaque année (AG ordinaire annuelle). Toutefois, une réunion peut survenir au cours de l’année (AG extraordinaire), si nécessaire. Avec l’assistance du conseil syndical, il met à exécution les décisions prises lors de ces séances.

Pour ce qui est des attributs financiers, le syndic est responsable de la tenue de la comptabilité du syndicat et la position comptable de chaque copropriété. Si besoin, les documents comptable doivent être constamment, à la disposition du conseil syndical. Il se charge également de l’établissement du budget prévisionnel pour chaque activité.

Aussi, il est responsable de l’entretien de l’immeuble. Cela comprend les petites réparations et les travaux d’entretien habituel. Il représente également le syndicat de copropriétaires dans les actes et actions en justice.

Les recours en cas de syndic inefficace

Le syndicat de copropriétaires est en mesure de prolonger ou non le mandat du syndic. Par ailleurs, il a la possibilité de changer ou de remplacer le syndic de copropriété, s’il n’est pas en mesure de réussir convenablementses missions. Et cela peut être réalisé, même en cours de mandat.

En effet, il est possible que le syndic commette une faute dans l’exercice de ses fonctions. Si cette faute porte préjudice à un ou plusieurs copropriétaires, il en va de la responsabilité du syndic. Ainsi, on peut procéder à la révocation votée à la majorité des voix.

D’autres parts, le syndicat de copropriétaires a la possibilité de changer de syndic en cas d’engagements non respectés. Mauvaise gestion des finances, non-respect des décisions prises en assemblée générale, négligence sur l’établissement de la fiche de synthèse et autres motifs peuvent pousser le syndicat à changer son syndic.

À noter que les motifs doivent être sérieux et légitimes pour demander la révocation de son syndic. Ce dernier peut invoquer une révocation abusive si ces points ne sont pas respectés.

On distingue deux types de syndic : le syndic de copropriété professionnel et le syndic non- professionnel. Le syndicat peut opter pour le modèle qui convient à l’ensemble de tous les copropriétaires.

La révocation de son syndic s’effectue en plusieurs étapes : la demande de révocation de son syndic, le vote de la révocation, le recours à un nouveau syndic, la présentation des motifs de révocation.